La société FRONTIER SOFTWARE est un prestataire de services Internet.

De plus, FRONTIER SOFTWARE propose des services complémentaires et optionnels pour répondre aux besoins des clients en matière d'hébergement, de stockage, de transfert de données informatiques et de téléphonie IP.

Le contrat de service et les conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accés aux services fournis par FRONTIER SOFTWARE et définis par le(s) bon(s)de commande et le(s) éventuel(s) avenant(s).Les avenants ou/et extensions régis par ce contrat et ces conditions générales sont conclus entre la société FRONTIER SOFTWARE et le CLIENT désigné également comme étant l'ABONNE.

Ces conditions générales de vente concernent les produits proposés par FRONTIER SOFTWARE dans le cadre de son offre de téléphonie IP ainsi que toutes les prestations qui y sont rattachées comme la fourniture de matériel permettant l'accès au service (boîtier IP, téléphone IP). L'activation du service par le client implique qu'il a lu, compris et accepté ces conditions générales de vente.

I. CONDITIONS D'ACCES AUX SERVICES

FRONTIER SOFTWARE délivre un identifiant et attribue un mot de passe au client, lui permettant de se connecter au service.Seul l'abonné utilise l'identifiant et le mot de passe attribués, par conséquent, il ne doit en aucun cas dévoiler son mot de passe car celui-ci a un caractère secret et exclusif.Les commandes passées sur le site Direct Centrex engagent le client dès la réception par celui-ci de la confirmation de commande par e-mail.

II. PRIX, FRAIS DE PORT, LIVRAISON, CONDITIONS DE RETOUR

Les prix indiqués sur notre site sont indicatifs et peuvent être modifiés à tout moment.Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.Les prix indiqués sont exprimés en Euros.
Les frais de port sont supportés par le client.A réception de la commande FRONTIER SOFTWARE mettra tout en oeuvre pour envoyer le matériel dans des délais acceptables, cependant le client ne pourra prétendre à tout dédommagement en cas de retard de livraison extérieur à notre fait.
A réception de la livraison du matériel par le client, toutes réclamations pour non-conformité devront être formulées dans un délai de 48 heures suivant la réception du matériel (cachet de la poste faisant foi).Toutes réclamations, passé ce délai, concernant la non conformité de la commande ne pourront être prise ne compte, seule la responsabilité du client est alors engagée.

Tout retour de marchandise doit se faire impérativement avec l'accord de FRONTIER SOFTWARE, tout matériel doit être retourné complet, dans son emballage d'origine, en parfait état. Nous nous réservons le droit de refuser tout retour non conforme. Les frais de retour sont supportés par le client.

III. MODE DE PAIEMENT

FRONTIER SOFTWARE accepte les paiements par carte bancaire (VISA, EUROCARD, MASTERCARD).Les paiements par chèque seront à l'ordre de FRONTIER SOFTWARE, aucun matériel ne sera expédié avant la réception du paiement et du dépôt de garantie (voir clause XIV).

IV. USAGES DES SERVICES

Le client déclare utiliser les services de FRONTIER SOFTWARE pour leurs besoins spécifiques.Les services de FRONTIER SOFTWARE ne sont pas cessibles et ne peuvent être revendus ou/et loués sans l'accord écrit de FRONTIER SOFTWARE.

Dans tous les cas, les parties conviennent que le réseau INTERNET n'appartient à personne et n'est contrélé par aucune entité physique et/ou morale.De ce fait, FRONTIER SOFTWARE ne peut garantir de façon absolue l'accés permanent aux données du client.FRONTIER SOFTWARE s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens pour assurer la disponibilité du service, limitant en nombre et en temps les interruptions de service.

FRONTIER SOFTWARE se réserve le droit de couper le compte du client sans préavis en cas de non-respect des services utilisés ou pour des perturbations de FRONTIER SOFTWARE ou de tiers.

Les cas d'usage inapproprié ne respectant pas les services proposés par FRONTIER SOFTWARE sont (liste indicative et non exhaustive): plusieurs communications simultanées, branchement d'un serveur d'appel sur la ligne, utilisation simultanée sur une même ligne, utilisation ininterrompue par le biais notamment d'une composition automatique et en continu de numéros sur la ligne, appels non raccrochés, appels sans communication, appels vers plus de 99 correspondants différents par mois, transferts d'appels, appels depuis ou vers des passerelles de communications, des plate-formes de services et des boîtiers radios, diffusion de télécopies à des fins publicitaires ou promotionnelles ou d'envoi en masse, but lucratif, revente ainsi que les usages à des fins commerciales ou professionnelles. Dans ces cas, FRONTIER SOFTWARE se réserve le droit, après médiation, de facturer au Souscripteur l'ensemble des appels depuis la mise en place des Offres aux tarifs émis par FRONTIER SOFTWARE en vigueur au moment de l'usage inapproprié. De même, une utilisation abusive du service pourra être également basée sur une répartition inégale des appels entrants / sortants. Une utilisation dite "normale" du service devra au moins avoir 70 % d'appels sortants et 30 % d'appels entrants. De même, les forfaits illimités ne pourront excéder plus de 60 heures de communications par mois, dans le cas contraire, FRONTIER SOFTWARE se réserve le droit de refacturer l'ensemble des communications aux tarifs en vigueur. FRONTIER SOFTWARE se réserve le droit de facturer des frais administratifs et de poursuivre en justice les personnes ayant volontairement utilisé les Offres de façon inappropriée. Dans tous les cas la désactivation vous sera notifiée par e-mail ou par courrier.

Le client s'engage à ne procéder à aucune modification de la configuration de l'équipement fourni par FRONTIER SOFTWARE. FRONTIER SOFTWARE ne peut être tenu pour responsable en cas de modification de la configuration de l'équipement qui entraînerait l'inaccessibilité du service.

V. DUREE, RESILIATION ET CLAUSES FINANCIERES

Le service est proposé sur une base mensuelle qui commence à la date d'activation du service par FRONTIER SOFTWARE et qui se termine à la même date du mois suivant.Le contrat pourra être résilié après envoi par l'une des parties d'une lettre recommandée avec accusé de réception signifiant sans équivoque l'intention de ne pas reconduire le contrat.

Cette lettre recommandée devra parvenir à FRONTIER SOFTWARE au plus tard 30 jours avant la fin de la période en cours.Passé ce délai, le mois suivant devra être acquitté par le client.
Sans cette lettre recommandée stipulant la volonté du client de mettre fin au contrat, ce dernier sera reconduit tacitement.

Des contrats peuvent être signés entre FRONTIER SOFTWARE et le client pour une durée de 3 mois, 6 mois ou 12 mois renouvelables à compter du jour de la signature du contrat.
Tout mois commencé est dû par le client.Outre les autres cas de résiliation prévus, en cas de non-respect de l'une des clauses, le présent contrat pourra être résilié de plein droit par FRONTIER SOFTWARE qui interrompra aussitôt la fourniture de ses services, huit jours après une mise en demeure restée infructueuse.

Cette dernière sera adressée au client par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le client paie ses factures suivant les modalités définies au contrat. Le paiement s'effectue exclusivement en Euros. En cas de non-paiement de l'abonnement à la date d'échéance inscrite sur la facture émise par FRONTIER SOFTWARE sur le site dans l'espace privé du client, FRONTIER SOFTWARE pourra résilier le contrat de plein droit et sans préavis.

FRONTIER SOFTWARE se réserve le droit d'appliquer une pénalité de retard de 5% des sommes dues en cas de retard de paiement à l'échéance.Les tarifs peuvent être modifiés par FRONTIER SOFTWARE qui en informera le client par lettre simple, au moins 30 jours à l'avance.

En cas de non acceptation des nouveaux tarifs, le client aura la possibilité de résilier le contrat, à effet de la date d'entrée en vigueur des nouveaux tarifs, en avisant FRONTIER SOFTWARE au moins 15 jours avant la date d'effet, par lettre recommandée avec accusé de réception.

VI. TAXES ET IMPOTS

FRONTIER SOFTWARE ne peut être tenue pour responsable du paiement d'aucune taxe ou impôt relatif au(x) ventes(s) et/ou achat(s) du client. Le client dispose de sa capacité juridique et engage sa seule responsabilité pour l'acquittement de toute taxe et/ou impôt relatif à la vente de ses produits et/ou services.

VII. LIMITATION DE RESPONSABILITES

FRONTIER SOFTWARE s'engage à maintenir dans les meilleures conditions possibles les services proposés.

Cependant FRONTIER SOFTWARE n'est pas responsable en cas d'interruption du service imputable à la force majeure, au fait d'un tiers, à l'abonné, aux ayants droit ainsi qu'aux aléas découlant de l'état d'avancement de la technique.Les travaux d'extensions ou de modifications techniques, de remise en état, et plus généralement toutes les interventions et interruptions du service éventuellement nécessaires se feront, en perturbant le moins possible l'abonné.

Le client accepte l'utilisation des services offerts par FRONTIER SOFTWARE. Aucune garantie contre l'interruption de service ou d'erreurs n'est donnée.

Dans tous les cas, toute indemnité de dédommagement liée à une faute exclusivement commise par FRONTIER SOFTWARE ne peut excéder le total en Euros payé par le client dans le cadre de ce contrat pour la période mise en cause.

VIII. PRESOMPTION DE RESPONSABILITES

FRONTIER SOFTWARE ne saurait être tenue pour responsable de tous dégâts accidentels ou volontaires causés au client par le fait de tiers ou par leur connexion à INTERNET.

Tout contentieux, quelle que soit sa nature, intenté par le client contre FRONTIER SOFTWARE entraîne automatiquement la mise en oeuvre de la responsabilité civile et/ou commerciale de ce dernier envers FRONTIER SOFTWARE.

Cette responsabilité se traduira au moins par l'avance des frais liés à la procédure (expertises, avocats, timbres fiscaux, hébergement des gérants, etc.) par le client à FRONTIER SOFTWARE.

Le client supportera une présomption de responsabilité qui ne sera renversée que si FRONTIER SOFTWARE est condamnée après avoir vu sa responsabilité personnelle retenue par un jugement définitif ayant autorité de la chose jugée.

La répétition des frais ne s'effectuera qu'à concurrence du degré de responsabilité de FRONTIER SOFTWARE retenu par le juge. Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être réclamée par le client à FRONTIER SOFTWARE.

En cas de contentieux lié au service exploité par le client, FRONTIER SOFTWARE se réserve le droit de suspendre unilatéralement le présent contrat jusqu'à la résolution du contentieux.

Dans l'hypothése où le client aurait commis une faute et/ou n'aurait pas respecté ses obligations contractuelles, FRONTIER SOFTWARE pourrait résilier le présent contrat et réclamer de plein droit le paiement d'une somme forfaitaire de 1500 (mille cinq cents) Euros.

IX. MODIFICATIONS DU CONTRAT

Les présentes conditions générales sont susceptibles d'être modifiées par FRONTIER SOFTWARE qui présentera la nouvelle version à la signature du client au moins un mois avant la date d'entrée en vigueur.

En cas de désaccord du client sur les nouvelles conditions générales, le présent contrat sera résilié au terme souscrit ; toutes les sommes dont le client serait encore redevable au titre de celui-ci seront dues. Les modifications des conditions générales sont applicables dès leur mise en oeuvre par les parties.Ces modifications seront consignées dans un avenant au contrat initial et/ou un contrat de services complémentaires. Les révisions sont considérées comme acceptées tacitement dès le renouvellement du contrat.

X. CESSION DU CONTRAT

Le client ne peut pas céder son contrat à un tiers sans l'autorisation écrite de FRONTIER SOFTWARE.

En cas d'absence de réponse sous 15 jours à compter de la réception de la demande écrite, FRONTIER SOFTWARE sera réputée avoir refusé la cession.

XI. SOUS-LOCATION DU SERVICE

Le service concédé par FRONTIER SOFTWARE ne peut faire l'objet d'aucune sous-location, mise à disposition à titre gratuit ou onéreux sans l'autorisation expresse de FRONTIER SOFTWARE.

XII. AUTRES PRODUITS ET/OU SERVICES

Les autres produits et services fournis par FRONTIER SOFTWARE pourront faire l'objet d'avenants au présent contrat.Le paiement s'effectuera comme indiqué au(x) bon(s) de commande et/ou conditions particulières.

Tout service quel qu'il soit, non réglé dans les délais, sera interrompu dans les huit jours d'une information restée infructueuse.

Celle-ci sera notifiée au client par FRONTIER SOFTWARE sous la forme d'un e-mail ou d'un fax.

XIII. NUMEROS D'URGENCE

Nous vous signalons que les numéros d'urgence ne sont pas accessibles par notre service de téléphonie IP, dés que ce sera le cas FRONTIER SOFTWARE s'engage à vous le faire savoir sur notre site Internet www.directcentrex.com.

XIV. DEPOT DE GARANTIE

Pour tous prêts de matériels un dépôt de garantie sera demandé au client dont le montant sera fixé dans le contrat ou son (ses) avenant(s). Le dépôt de garantie est encaissé, il sera restitué à la remise du matériel emprunté.En aucun cas un dépôt de garantie ne peut couvrir plusieurs matériels, en cas de location de plusieurs équipements un dépôt de garantie sera demandé pour chaque matériel dans les conditions précédemment cités.

XV. ATTRIBUTION DES COMPETENCES

La loi applicable est la loi française. Toute difficulté relative à l'application des présentes conditions générales sera soumise, à défaut d'accord amiable, au Tribunal de commerce d'Evry, auquel les parties attribuent la compétence territoriale quel que soit le lieu d'utilisation du service ou le domicile du défendeur.

Cette clause, par accord exprès des parties, s'applique même en cas de référé.

XVI. CLAUSES PARTICULIERES

FRONTIER SOFTWARE se réserve le droit d'utiliser le nom du client à titre de référence commerciale.